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    Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 - ils seront fermés du 12 au 20 août
    Pour toute difficulté sur ce site ou pour une requête urgente, n'hésitez pas à nous écrire

     

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    Le Programme Printemps 2017 peut être  feuilleté ici  . Le Programme Automne sera envoyé en août 

     

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Mécénat

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 Don avec réduction d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

 

Grâce à un partenariat avec la Fondation du patrimoine, il est possible d’affecter son ISF à une restauration ou à une acquisition soutenue par la Société des Amis de Versailles.

Pour 2017, Il faut effectuer et déclarer ces dons au titre de l’ISF 2017 jusqu’au : 

► 17 mai, 23 mai, 30 mai ou 6 juin (selon le département de résidence - voir ci-dessous) pour les contribuables dont le patrimoine taxable est compris entre 1,3 et 2,57 millions d’euros 

► 15 juin prochain pour les contribuables dont le patrimoine taxable est supérieur à 2,57 millions d’euros.

Téléchargez le bulletin de don

 ***

En 2015, les dons faits dans le cadre de ce partenariat ont contribué au retour au château de Versailles du bureau du Roi Louis XIV, réalisé par Alexandre-Jean Oppenordt (1639-1715), après 264 années d’absence. Classé Trésor National, il a été préempté par l’Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles en novembre 2015 (en savoir plus)

***

 La fiscalité du don en paiement de l’ISF permet de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 75% du montant du don. La réduction d'ISF est plafonnée à 50 000 €. (NB : Le plafond est abaissé à 45 000 € si sont déclarés également, dans la même année, des investissements dans le capital des PME.)

Du fait de sa reconnaissance d’utilité publique, la Fondation du patrimoine remettra un reçu fiscal à chaque donateur, au titre de l’impôt sur la fortune. 

Exemples de réduction fiscale : 

MONTANT ISF

MONTANT DU DON

DEDUCTION ISF

MONTANT À VERSER À L’ETAT

COÛT REEL DU DON

600 €

800 €

600 €

0 €

200 €

1 500 €

2 000 €

1 500 €

0 €

500 €

12 000 €

16 000 €

12 000 €

0 €

4 000 €

50 000 €

66 667 €

50 000 €

0 €

16 667 €

 

Comment effectuer le don ? 

Don par chèque : à l’ordre « Fondation du Patrimoine – Projets des Amis de Versailles » en accompagnant le règlement du bulletin de don à la Fondation du patrimoine.

A renvoyer à l'adresse suivante : Fondation du patrimoine - délégation Ile de France, 8 passage du Moulinet, 75013 PARIS. Le reçu fiscal sera établi aux nom et adresse de l’émetteur du chèque.

Par virement bancaire : en contactant la Fondation du patrimoine par e-mail à idf@fondation-patrimoine.org  qui communiquera la manière de procéder.

Votre don doit parvenir pour le 9 juin et au plus tard le 12 juin, de manière à ce que vous recebiez votre reçu fiscal dans les temps.

 

Quand faire la déclaration ISF ?

- Si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 M€ et inférieur à 2,57 M€ : Vous êtes soumis aux obligations déclaratives simplifiées à réaliser directement sur votre déclaration d’impôt sur le revenu. Vous n'avez pas à remplir de déclaration spécifique d'ISF. Aucun justificatif n'est à fournir.

La date limite pour les déclarations papiers est le 17 mai 2017à minuit

Les dates limites pour les déclarations sur internet sont :

            Départements n° 01 à 19 / Mardi 23 mai 2017 à minuit

            Départements n° 20 à 49 (y compris les 2 départements corses) Mardi 30 mai 2017 à minuit

            Départements n° 50 à 974/976 Mardi 6 juin 2017 à minuit

 

- Si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 M€ : Vous êtes soumis aux obligations déclaratives spécifiques en souscrivant une déclaration d’ISF (n°2725 normale ou simplifiée), la date limite de déclaration est fixée au 15 juin 2017. Vous devez joindre le ou les reçus fiscaux correspondants à vos dons.

Téléchargez le bulletin de don