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DON AVEC RÉDUCTION D’IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE

Grâce à un partenariat avec la Fondation du patrimoine, il est possible d’affecter
son ISF à une restauration ou à une acquisition soutenue par la Société des Amis de Versailles.

Pour 2016 : les dons doivent parvenir au plus tard le lundi 12 juin 2017.

Téléchargez le bulletin de don 

 

En 2015, les dons faits dans le cadre de ce partenariat ont contribué au retour au château de Versailles du bureau du Roi Louis XIV, réalisé par Alexandre-Jean Oppenordt (1639-1715), après 264 années d’absence. Classé Trésor National, il a été préempté par l’Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles en novembre 2015.(en savoir plus)

***

La fiscalité du don en paiement de l’ISF permet de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 75% du montant du don. La réduction d'ISF est plafonnée à 50 000 €
(NB : Le plafond est abaissé à 45 000 € si sont déclarés également, dans la même année, des investissements dans le capital des PME.)

Du fait de sa reconnaissance d’utilité publique, la Fondation du patrimoine remettra un reçu fiscal à chaque donateur, au titre de l’impôt sur la fortune.

Exemples de réduction fiscale : 

MONTANT ISF

MONTANT DU DON

DEDUCTION ISF

MONTANT À VERSER À L’ETAT

COÛT REEL DU DON

600 €

800 €

600 €

0 €

200 €

1 500 €

2 000 €

1 500 €

0 €

500 €

12 000 €

16 000 €

12 000 €

0 €

4 000 €

50 000 €

66 667 €

50 000 €

0 €

16 667 €

Comment effectuer le don ?

  • Don par chèque : à l’ordre « Fondation du Patrimoine – Projets des Amis de Versailles » en accompagnant le règlement du bulletin de don à la Fondation du patrimoine.
    A renvoyer à l'adresse suivante : Fondation du patrimoine - délégation Ile de France, 8 passage du Moulinet, 75013 PARIS. Le reçu fiscal sera établi aux nom et adresse de l’émetteur du chèque.

  • Don par virement bancaire en contactant la Fondation du patrimoine par e-mail à idf@fondation-patrimoine.org qui communiquera la manière de procéder. 

Quand faire la déclaration ISF ?

- Si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 M€ et inférieur à 2,57 M€ : Vous êtes soumis aux obligations déclaratives simplifiées à réaliser directement sur votre déclaration d’impôt sur le revenu. Vous n'avez pas à remplir de déclaration spécifique d'ISF. Aucun justificatif n'est à fournir.
La date limite pour les déclarations papiers est le 18 mai 2017.
Les dates limites pour les déclarations sur internet sont:
            Départements n° 01 à 19 / Mardi 23 mai 2017 à minuit
            Départements n° 20 à 49 (y compris les 2 départements corses) Mardi 30 mai 2017 à minuit
            Départements n° 50 à 974/976 Mardi 6 juin 2017 à minuit 

- Si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 M€ : Vous êtes soumis aux obligations déclaratives spécifiques en souscrivant une déclaration d’ISF (n°2725 normale ou simplifiée), la date limite de déclaration est fixée au 15 juin 2017. Vous devez joindre le ou les reçus fiscaux correspondants à vos dons. 

Téléchargez le bulletin de don