Comment nous soutenir à l'international

TGE, pour Transnational Giving Europe, est un réseau créé par les grandes fondations européennes pour inciter et faciliter les donations transfrontalières, que le donateur soit un particulier ou une entreprise. Les donations sont ainsi acheminées à des organisations reconnues d’utilité publique situées dans un autre pays que le pays de résidence du donateur. Ces donations bénéficient de la défiscalisation aux conditions posées par la loi en vigueur dans le pays du donateur.

Quels pays participent au TGE ?

21 pays sont actuellement membres du TGE parmi lesquels sept sont nos partenaires privilégiés : l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, le Royaume-Uni et la Suisse.

Comment faire un don dans le cadre du TGE ?

La procédure de dons est encadrée par les deux fondations référentes des pays concernés et reste la même quels que soient les pays concernés.

1. Le donateur prend contact avec la fondation référente TGE de son pays de résidence
2. Celle-ci demande à la fondation du pays destinataire de procéder à l’expertise de l’organisation bénéficiaire de la donation (cette dernière doit être agréée au réseau TGE et reconnue d’utilité publique, comme la Société des Amis de Versailles)

Si l'expertise est positive :

1. Le donateur effectue son don à la fondation de son pays de résidence, par virement bancaire
2. La fondation du pays de résidence du donateur :
   • reverse ce don à la fondation du pays destinataire, au profit de l’organisation bénéficiaire
   • lui établit un reçu fiscal

Afin de couvrir les frais administratifs de contrôle et de suivi, les dons font l’objet d’un prélèvement de 5% pour les dons jusqu’à 100 000€, puis 1% supplémentaire du montant excédant les 100 000€. Le prélèvement maximal est par ailleurs plafonné à 15 000€.

Le cas échéant, les frais bancaires liés au virement ne sont facturés qu’une fois le don réceptionné. Attention toutefois : le réseau TGE traite exclusivement les dons en numéraire.

Contacter les fondations TGE partenaires de la Société des Amis de Versailles

Allemagne - Maecenata Stiftung - tge@maecenata.eu

Marie-Christine SCHWAGER - mcs@maecenata.eu - +49 30 283 87 909

Belgique - Fondation du Roi Baudouin - tge@bcause.bg

Carine POSKIN - poskin.c@kbs-frb.be - +32 2 549 02 31
Ludwig FORREST - forrest.l@kbs-frb.be - +32 2 549 02 38

Espagne - Fundación Empresa y Sociedad - tge@empresaysociedad.org

Francisco ABAD - fabad@empresaysociedad.org - +34 676 270 816

Italie - Fondazione Donor Italia

Elena REDINI - tge@fondazionedonoritalia.org - +39 (0)2 806 29 57

Luxembourg - Fondation de Luxembourg

Audrey LESPEROY - tge@fdlux.lu - +352 274 748 251

À noter : ainsi que le stipule la « circulaire du directeur des contributions L.I.R – n°112/2 du 20 juillet 2009 », les donateurs résidant au Luxembourg peuvent faire leurs donations directement à l’organisation bénéficiaire, et profiter des avantages fiscaux luxembourgeois, sans nécessairement passer par le réseau TGE.

Royaume-Uni - Charities Aid Foundation

Andrew FALKLEY - tge@cafonline.org - +44 30 001 23 380

À noter : en mars 2023 le Spring Budget a redéfini le statut fiscal des Charities. Une discussion est prévue entre les fondations partenaires européennes, afin d'évaluer les conséquences et les adaptations à terme dans le cadre de la collecte des bénéficiaires du dispositif TGE. Nous mettrons à jour cette page lorsque nous disposerons de plus d’informations.

Suisse - Swiss Philanthropy Foundation

Aïssata TRAORE - tge@swissphilanthropy.ch - +41 22 732 55 54