Découverte du Conseil d'Etat

Par Catherine Chadelat, conseiller d'État et membre du conseil d'administration.

Hérité du Conseil du Roi et créé par Napoléon Bonaparte en 1799, le Conseil d’État a vu son importance au sein de la vie démocratique française se renforcer au gré des Constitutions successives et de ses propres décisions de justice.

Le Conseil d’Etat occupe le Palais-Royal depuis 1875, aux côtés de la Comédie-Française, du Conseil constitutionnel et du ministère de la Culture. Lieu chargé d’histoire, il a notamment été marqué par la famille d’Orléans.

Aujourd'hui, par ses missions, le Conseil d’État est l’un des piliers de l’État de droit. D’une part, il tranche les litiges qui opposent les citoyens, entreprises et associations aux administrations. D’autre part, il propose au Gouvernement et au Parlement des améliorations pour sécuriser les lois et réglementations, avant qu’elles ne soient votées ou entrent en vigueur.

En savoir plus sur le Conseil d'Etat.